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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un décret sur la formation des chiropracteurs
Résumé Un décret sur la formation des chiropracteurs a été annulé.
FR:CECHR:2024:489906.20241230
Le décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs est annulé.
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