Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Anulation d'un arrêté concernant la régulation des grands cormorans dans le Doubs
Résumé Un arrêté qui ne fixait pas de limites pour tuer des grands cormorans dans le Doubs a été annulé.
FR:CECHR:2024:468607.20240708
L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 19 septembre 2022 (NOR : TREL2224750A) fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 est annulé en tant qu'il ne fixe pas de plafonds départementaux de destruction de grands cormorans en eaux libres pour la période 2022-2025 pour le département du Doubs.
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