Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une disposition relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Résumé Une règle qui ne comptait pas les jeunes animaux a été annulée.
ECLI:FR:CECHR:2023:453843.20230217
L'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2021 (NOR : TREL2105392A) portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques est annulé en tant qu'il complète le paragraphe « Remarques » figurant en introduction de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 en prévoyant que les animaux nés dans l'élevage ne sont pas pris en compte tant qu'ils sont au stade juvénile.
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