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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté concernant la chasse de la tourterelle des bois
Résumé La chasse à la tourterelle des bois a été interdite pour la saison 2020-2021.
ECLI:FR:CECHS:2021:443460.20211230
L'arrêté de la ministre de la transition écologique du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 (NOR : LOGL1923205A) est annulé.
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