JORF n°0134 du 13 juin 2018

ECLI:FR:CECHR:2018:407343.20180525

L'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le ministre des affaires étrangères et du développement international a retiré à l'association « Vivre en famille » l'habilitation pour exercer son activité pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs originaires de la République démocratique du Congo (NOR : MAEF1634209A) est annulé.


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ECLI:FR:CECHR:2018:407343.20180525

L'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le ministre des affaires étrangères et du développement international a retiré à l'association « Vivre en famille » l'habilitation pour exercer son activité pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs originaires de la République démocratique du Congo (NOR : MAEF1634209A) est annulé.