L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 15 février 2011 portant extension d'accords nationaux professionnels et d'avenants conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion est annulé en tant qu'il comprend dans son champ d'application des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.