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Décision n°2026-553 du 21 octobre 2026

modifiant la décision n° 2026-458 du 22 septembre 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités techniques de Nancy, Dijon, Lille et Paris

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Nouvelle fréquence radio pour Strasbourg

Résumé. La France ouvre une nouvelle fréquence radio à Strasbourg avec des règles précises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2026-458 du 22 septembre 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités techniques de Nancy, Dijon, Lille et Paris ;

Vu la décision du 21 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2022-240 du 27 avril 2022 (Autorisation de diffusion pour BFM Business) autorisant la SAS Business FM à exploiter en catégorie D le service BFM Business dans la zone de Strasbourg ;

Considérant ce qui suit :

1. La fréquence 106,9 MHz est devenue disponible dans la zone de Strasbourg comme suite à l'abrogation à effet différé de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, par décision du 21 octobre 2026 ;

2. En conséquence, il y a lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée en annexe de la décision n° 2026-458 du 22 septembre 2026 (Ouverture de licences pour de nouvelles radios FM) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nouvel appel de fréquence radio pour Strasbourg

Résumé. Un nouvel appel de fréquence radio est lancé pour Strasbourg, avec des conditions techniques précises.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2026-458 du 22 septembre 2026 (Ouverture de licences pour de nouvelles radios FM), l'allotissement suivant est ajouté :
Zone géographique mise en appel : Strasbourg.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation de l'émetteur Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque Altitude
maximum
des antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
334 106,9 STRASBOURG 67 STRASBOURG Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'Hôtel de ville 230 1 kW
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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-553 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2