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Décision n°2026-547 du 14 octobre 2026

modifiant la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique

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Modification des paramètres techniques de France Musique

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de diffusion de la radio France Musique dans plusieurs villes pour améliorer sa couverture.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 (Autorisation de diffusion pour France Musique) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'émission de France Musique à Niort

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio, France Musique, à Niort.

L'annexe LIII de la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 (Autorisation de diffusion pour France Musique) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE LIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Niort.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : rue des Genêts, lieudit Fief Gâteau, Saint-Gelais (79).
Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 13 90 6 180 0 270 6
10 13 100 4 190 0 280 7
20 12 110 3 200 0 290 8
30 12 120 2 210 0 300 10
40 11 130 1 220 1 310 11
50 10 140 1 230 1 320 11
60 10 150 1 240 3 330 11
70 9 160 1 250 5 340 12
80 7 170 0 260 6 350 13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Modification des paramètres de diffusion de France Musique à Limoges

Résumé. La décision modifie les paramètres de diffusion de la radio France Musique à Limoges, en ajustant la puissance et les limitations du rayonnement.

L'annexe LX de la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 (Autorisation de diffusion pour France Musique) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE LX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Limoges.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Tour Hertzienne TDF, rue de la Tour, Le Vigen (87).
Altitude du site (NGF) : 396 mètres.
Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 9 270 5
10 0 100 0 190 10 280 4
20 1 110 1 200 10 290 2
30 1 120 1 210 10 300 1
40 1 130 2 220 10 310 1
50 0 140 4 230 10 320 0
60 0 150 5 240 9 330 0
70 0 160 7 250 8 340 0
80 0 170 8 260 7 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Modification des paramètres d'émission de France Musique à Auxerre

Résumé. La radio France Musique change ses paramètres techniques à Auxerre pour mieux émettre.

L'annexe LXI de la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 (Autorisation de diffusion pour France Musique) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE LXI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Auxerre.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : 60, rue principale, lieudit Égriselles, Venoy (89).
Altitude du site (NGF) : 228 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 7 180 2 270 0
10 3 100 7 190 1 280 0
20 3 110 6 200 1 290 0
30 4 120 6 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 6 150 4 240 0 330 0
70 6 160 3 250 0 340 1
80 7 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera annoncée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-547 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4