JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 2

Article 2

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE LA FRANCE MARITIME (SIREN : 413 423 005), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 131, avenue du Prado, immeuble Circé.


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Version 1

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE LA FRANCE MARITIME (SIREN : 413 423 005), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 131, avenue du Prado, immeuble Circé.