JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 1

Article 1

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MUTUELLE DE L'ILE DE LA CITÉ (SIREN : 784 238 982), dont le siège social se situe à Paris (75013), 73-75, rue Brillat-Savarin, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 2. Maladie.


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Version 1

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MUTUELLE DE L'ILE DE LA CITÉ (SIREN : 784 238 982), dont le siège social se situe à Paris (75013), 73-75, rue Brillat-Savarin, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 2. Maladie.