Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;
Vu le codes des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;
Vu la décision n° 2024-C-40 du 9 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MUTUELLE DE L'ILE DE LA CITÉ (SIREN : 784 238 982), dont le siège social se situe à Paris (75013), 73-75, rue Brillat-Savarin, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 2. Maladie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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J.-P. Faugère