Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie BONEL, cheffe du service d'analyse des risques assurance à la direction d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Aurélie BONEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance.