Délégation permanente est donnée à Mme Vanessa DENAIS, cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Vanessa DENAIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Roxane VATIN-LEPROUST et à Mme Sabine ALLARD, adjointes à la cheffe du service des organismes d'assurance.