JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Article 12-4

Article 12-4

Délégation permanente est donnée à Mme Séverine AUGRIS-MULLER, cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Séverine AUGRIS-MULLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Séverine AUGRIS-MULLER, cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

En cas d'absence de Mme Séverine AUGRIS-MULLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines.