Délégation permanente est donnée à Mme Eléonore HUET, cheffe du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Eléonore HUET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jérémy FRAISSE et Mme Anne-Gaëlle ZIMMERMANN COLLIN, adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques.