JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Article 10-3

Article 10-3

Délégation permanente est donnée à M. Julien ESCOLAN, chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Julien ESCOLAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE et à M. Laurent PERNET, adjoints au chef du service de contrôle banque 2.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Julien ESCOLAN, chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

En cas d'absence de M. Julien ESCOLAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE et à M. Laurent PERNET, adjoints au chef du service de contrôle banque 2.