JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation d’autorisation signataire

Résumé Mme Pauline Hot est autorisée à signer au nom du président pour gérer le budget et les contrats.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs Gestion budgétaire Marchés publics

Délégation est donnée à Mme Pauline Hot, directrice générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Pauline Hot, directrice générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs.