JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 1

Article 1

Dans les décisions n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 et n° 2022-LY-04 du 4 mars 2022, le nom du titulaire « RCF Haute-Savoie » est remplacé par : « RCF Savoie Mont-Blanc ».


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Version 1

Dans les décisions n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 et n° 2022-LY-04 du 4 mars 2022, le nom du titulaire « RCF Haute-Savoie » est remplacé par : « RCF Savoie Mont-Blanc ».