L'ARCOM Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu les décisions n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 et n° 2022-LY-04 du 4 mars 2022 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association RCF Haute-Savoie ;

Vu le courrier en date du 22 septembre 2025 par lequel l'association RCF Haute-Savoie a saisi l'ARCOM Lyon d'une demande de changement de nom de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre,

Décide :

Fait à Lyon, le 7 novembre 2025.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

C. Mariller