JORF n°0125 du 29 mai 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention ARCOMLille – points d’ajustement

Résumé L’ARCOMLille ne demande aucun changement tandis que le diffuseur souhaite décaler une émission de voyance entre 00h et 06h ainsi qu’une mise à jour du capital social.
Mots-clés : arcom convention reconduction voyance actionnariat

ANNEXE

  1. Points principaux de la convention que l'ARCOM Lille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
    Aucun.
  2. Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- diffusion d'une émission de voyance entre minuit et 6 heures du matin ;
- mise à jour de l'actionnariat.