JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'association P'tit Gibus FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'association P'tit Gibus FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.