Article 53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de recueil des signalements internes
Résumé Le président décide comment gérer les signalements internes et le fait savoir à tous.
Par décision, le président établit la procédure de recueil et de traitement des signalements internes reçus par l'Autorité. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'ASNR.
La procédure de recueil des signalements mise en œuvre à l'ASNR est portée à la connaissance des membres du personnel et à celle des collaborateurs extérieurs et occasionnels.
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