Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Devoir de réserve des commissaires
Résumé Les commissaires ne doivent pas parler publiquement d'une manière qui pourrait nuire à l'organisation.
Les commissaires s'abstiennent de diffuser des informations et de prendre, à titre personnel, une position publique qui puisse porter préjudice au bon fonctionnement de l'ASNR (4).
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