Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de fréquence
Résumé L’association Principe Actif est autorisée à utiliser la fréquence indiquée en annexe, conformément à la convention et à l’annexe.
Mots-clés : radio fréquence autorisation association
L'association Principe Actif est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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