JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Reconduction de l’autorisation radio "Principe Actif Verneuil Breteuil Conches"

Résumé Le service radio appelé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches peut continuer à fonctionner pendant cinq ans à partir du 1ᵉʳ février 2026.
Mots-clés : radio autorisation reconduction modulation de fréquence service hertzien terrestre

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2026.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1

er

février 2026.