Article 3-1-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des émissions TV par les collectivités
Résumé Le service suit la règle qui dit que les villes et régions peuvent aider à payer leurs programmes TV.
Mots-clés : financement collectivités territoriales régulation audiovisuelle
Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales
L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.
1 version