Article 4-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des changements de dirigeants à l'ARCOM
Résumé L’éditeur doit prévenir l’ARCOM Antilles‑Guyane dès qu’il y a un changement dans les organes dirigeants ou le représentant légal et le directeur de publication.
Mots-clés : Régulation audiovisuelle Gestion d’association Communication réglementaire
Evolution de l'actionnariat et des organes de direction
L'éditeur informe immédiatement l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, de toute modification de la composition des organes dirigeants de l'association.
Il informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, du nom du ou des représentants légaux de l'association ainsi que du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée. Ces informations sont également communiquées en cas de changement.
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