Article 2-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverture territoriale des programmes hertzien terrestre
Résumé L’éditeur doit diffuser ses programmes depuis tous les sites où il possède l’autorisation d’utiliser les fréquences.
Mots-clés : diffusion fréquences
Couverture territoriale
L'éditeur fait assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre à partir de tous les sites d'émission pour lesquels il bénéficie d'une autorisation d'usage de ressource en fréquences.
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