Article 5-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention accessible à tous
Résumé La convention est un document officiel que chacun peut demander à l’Autorité de régulation.
Mots-clés : communication régulation administration
Communication
La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou à l'ARCOM Antilles-Guyane, en application des articles L. 300-2 et L. 311-1 du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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