JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2022-349 du 25 mai 2022 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2027 dans la zone de Tournon-sur-Rhône.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2022-349 du 25 mai 2022 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2027 dans la zone de Tournon-sur-Rhône.