L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2022-349 du 25 mai 2022, autorisant la SARL Communication et publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Tournon-sur-Rhône un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Tournon ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-780 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Communication et publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Tournon ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Communication et publicité Ardèche Nord (CPAN) ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Communication et publicité Ardèche Nord (CPAN) est autorisée dans la zone de Tournon-sur-Rhône en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Valence local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Tournon-sur-Rhône ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 19 novembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari