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Décision n°2025-95 du 5 mars 2025

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Décision n°2025-95 du 5 mars 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ressources radioélectriques disponibles

Résumé. L’article répertorie les fréquences libres et leur quantité dans chaque région française pour aider les opérateurs à planifier leurs services.

L'annexe I de la même décision est remplacée par les dispositions suivantes :

« LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : https://www.arcom.fr.
Les conséquences des contraintes d'adjacence, dénotées “ADJ”, affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4. de l'annexe II de la présente décision.
Pour les ressources radioélectriques nos 1 à 35, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
1 Arcachon Carte A1 local 11C 152 I (Ch. I.7)
2 Bayonne local Carte A2 local 10D 76 II (Ch. I.7)
3 Bordeaux local Carte A3 local 7A ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 I (Ch. I.7)
4 La Rochelle local Carte A4 local 10C ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu 76 III (Ch. I.7)
5 Pau local Carte A5 local 9A 152 IV (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
6 Clermont-Ferrand local Carte A6 local 6B 152 V (Ch. I.7)
35 Limoges étendu Carte A35 étendu 5C 76 XXI (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Lille

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
7 Amiens local Carte A7 local 11C 76 VI (Ch. I.7)
29 Douai-Lens-Béthune-Arras Carte A29 local 11D 76 I (Ch. I.7)
8 Dunkerque (**) Carte A8 local 8D ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 I (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
(**) Cette zone était précédemment appelée Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck.

4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Lyon

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
9 Grenoble local Carte A9 local 9C 76 VII (Ch. I.7)
10 Lyon étendu Carte A10 étendu 6A 76 I (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Marseille

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
11 Avignon local Carte A11 local 5C 76 VIII (Ch. I.7)
30 Fréjus Carte A30 local 11D 76 XVI (Ch. I.7)
12 Nice local Carte A12 local 8D 76 I (Ch. I.7)
13 Toulon local Carte A13 local 11C 76 VIII (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

6. Allotissement partiellement disponible dans le ressort de l'ARCOM Nancy

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
14 Nancy local Carte A14 local 5B 228 V (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

7. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Paris

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
15 Paris intermédiaire Carte A15 intermédiaire 6A ADJ avec le canal 6B de la zone Compiègne 76 I (Ch. I.7)
31 Beauvais Carte A31 local 7C 228 XVII (Ch. I.7)
32 Compiègne Carte A32 local 6B ADJ avec le canal 6A de la zone Paris intermédiaire et avec le canal 6C utilisé par une des deux couches métropolitaines 228 XVIII (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

8. Allotissement partiellement disponible dans le ressort de l'ARCOM Poitiers

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
16 Orléans local Carte A16 local 5C 76 IX (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

9. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Rennes

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
17 La Roche-sur-Yon Carte A17 local 9A 76 I (Ch. I.7)
18 Lorient Carte A18 local 6C 76 X (Ch. I.7)
19 Morlaix Carte A19 local 9D 76 XI (Ch. I.7)
20 Nantes local Carte A20 local 12A 76 I (Ch. I.7)
21 Quimper Carte A21 local 8A 76 XII (Ch. I.7)
22 Saint-Brieuc Carte A22 local 10C 76 XIII (Ch. I.7)
23 Saint-Nazaire Carte A23 local 8D ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 I (Ch. I.7)
24 Vannes Carte A24 local 6B 76 XI (Ch. I.7)
33 Vitré Carte A33 local 8A 76 XIX (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

10. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Toulouse

Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de millièmes
disponibles		 Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)
25 Montpellier local Carte A25 local 9C 76 XIV (Ch. I.7)
26 Nîmes étendu Carte A26 étendu 10A ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XIV (Ch. I.7)
27 Perpignan étendu Carte A27 étendu 5B ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 XIV (Ch. I.7)
28 Perpignan local Carte A28 local 11A 76 XV (Ch. I.7)
34 Toulouse étendu Carte A34 étendu 6B ADJ avec le canal 6C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XX (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. »

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