JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-359 du 25 avril 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans la zone d'Autun.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-359 du 25 avril 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans la zone d'Autun.