JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-372 du 25 avril 2024, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2029 dans la zone de Chalon-sur-Saône.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-372 du 25 avril 2024, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2029 dans la zone de Chalon-sur-Saône.