JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-166 du 28 février 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 7 mars 2029, dans la zone de Beauvais.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-166 du 28 février 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 7 mars 2029, dans la zone de Beauvais.