ANNEXES
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

• modèle de contrat de [XX] relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;
• annexe 1 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
• annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;
• annexe 2 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
• annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;
• annexe 3 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
• annexe 4 : FACPDL ;
• annexe 5 : modèle de document de Garantie Bancaire à première demande ;
• annexe 6 : cahier des charges de distribution applicable ;
• annexe 7 : formulaire de recueil d'information en cas de crise affectant le réseau public de distribution ;
• annexe 8 : accès aux flux et système d'échanges ;
• annexe 9 : adresses : liste des interlocuteurs et des adresses.

Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.