JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Décision n°2025-846 du 5 novembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association L'Onde Porteuse en date du 15 octobre 2025 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence 104,2 MHz qui lui a été attribuée dans la zone de Saint-Denis (La Réunion) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association L'Onde Porteuse déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Saint-Denis ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2023-533 du 31 mai 2023 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone de Saint-Denis à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence lancé par la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association L'Onde Porteuse et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari