Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision d’ineligibilite du candidat Gregory LACOSTE
Résumé Le Conseil Constitutionnel a jugué que le candidat Gregory LACOSTE est ineligible pour une durée d'un an à compter de cette décision.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil Constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 juillet 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 18 juillet 2025.
1 version