Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’inéligibilité pour non‑dépot du compte
Résumé M. Joël Heslaut ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans parce qu’il n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais légaux.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement
M. Joël HESLAUT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version