Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision du Conseil constitutionnel : inélicabilité de M Jamal Rouchdi pour un an
Résumé Le conseil a déclaré que le candidat Jamal Rouchdi ne pourra pas se présenter aux élections pendant une année.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil Constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
1 version