Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Pierre VERDIER pour un an
Résumé Pierre Verdière ne pourra pas être élu pendant un an car il n’a pas respecté les règles de financement des campagnes.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
M. Pierre VERDIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an.
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