Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Decision d'inelegibilite du conseil Constitutionnal
Résumé Le conseil Constitutionnal declare qu'un candidat ne pourra plus concourir pour une periode d'un an.
Mots-clés : Droit électoral Conseil Constitutionnal Ineligibilite
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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