Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Decision d'inelegibilite de Jerome Garcia
Résumé Le conseil constitutionnel a déclaré que Jerome Garcia ne pourra pas se présenter aux élections pendant trois ans.
Mots-clés : Constitution Élections Ineligibilite
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 6 juin 2025.
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