Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’inélicabilité d’Annaël Gérard
Résumé Le candidat Annaël Gérard ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an car il a enfreint les règles de financement.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes
M. Annaël GERARD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version