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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l’inéligibilité d’Annaël Gérard
Résumé Le Conseil constitutionnel a déclaré qu’Annaël Gerard ne pourra pas se présenter aux élections législatives pendant un an après les scrutins de juin‑juillet 2024.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil Constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juillet 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 2 juillet 2025.
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