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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de l’ineligibilite de M. Aurélien TRICOT
Résumé Le Conseil constitutionnel a jugé que M. Aurélien TRICOT est inéligible pour un an et ne peut donc pas se présenter aux prochaines élections législatives.
Mots-clés : Constitution Élections Inéligibilité
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juillet 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 11 juillet 2025.
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