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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel sur l’inéligibilité d’une candidate
Résumé Le conseil a décidé que la candidate Marie‑Odile Duvillard ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
Mots-clés : Conseil Constitutionnel Élections Inéligibilité
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juillet 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 11 juillet 2025.
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