Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inélégibilité temporaire de Mme Stéphanie Lévÿ
Résumé La candidate Mme Stéphanie Lévÿ est déclarée inélégible pour un an suite à une décision du Conseil constitutionnel.
Mots-clés : détermination inélégible
Mme Stéphanie LÉVY est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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