Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision d’ineligibilite de la candidate Stéphanie Lévy
Résumé Le Conseil constitutionnel a déclaré que la candidate Stéphanie Lévy était ineligible pendant un an en raison d'irrégularités dans son compte de campagne.
Mots-clés : Constitution Elections Ineligibilite
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juillet 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 11 juillet 2025.
1 version