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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2025
Résumé Le Conseil constitutionnel s’est réuni le 26 juin 2025 pour rendre une décision sur un cas d’élection.
Mots-clés : Droit constitutionnel Décisions judiciaires Élections
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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